Deux types de licences pour les données produites dans le programme Parchemins
Les données publiées sur le catalogue du programme (data.agriculturelittorale.fr) relèvent de deux licences distinctes, en référence à deux statuts différents :
- D’une part, les données rendues disponibles en libre accès, relèvent d’une licence ouverte 2.0, telle que définie par Etalab.
- D’autre part, les données rendues disponibles sous certaines conditions, et faisant l’objet de restrictions spécifiques concernant les possibilités et modalités de réutilisation sont associées à une Licence Parchemins
La Licence Parchemins :
1. Objet : les données qualitatives sous « Licence Parchemins »
Par données qualitatives sous « Licence Parchemins » sont entendues les données issues de campagnes de collectes, en particulier des enquêtes ethnographiques et agronomiques, menées dans le cadre du programme de recherche « Parchemins » (Paroles et chemins de l’agriculture littorale).
Ces données sont publiées dans le catalogue agriculturelittorale.fr selon un statut privé. Seuls les signataires du contrat de réutilisation des données sous licence Parchemins ont accès à ces données et métadonnées. Ce contrat est accessible sur demande en contactant la coordinatrice du programme (Alix Levain : alix[point]levain[@]univ-brest.fr ou sur requête de connexion dans le catalogue « data.agriculture littorale.fr ».
Les données qualitatives comprennent notamment : des entretiens semi-dirigés anonymisés, des photographies, des vidéos, des observations de terrain, des archives privées, de la littérature grise, des contenus éditoriaux ou des artéfacts.
Les données ont été collectées par les « collecteurs » dont l’identité et le contact sont mentionnés dans la métadonnée. Le collecteur est et reste propriétaire des données qu’il.elle a produites. Elles ont été traitées (saisies) par les « rédacteurs » (pouvant être identique au collecteur) dont l’identité et le contact sont mentionnés dans la métadonnée pour permettre leur publication dans le catalogue.
Les données sont décrites dans des métadonnées, et accessibles via les liens « données et ressources ».
Les formats des fichiers sources correspondant à chaque données sont divers, comprenant par exemple des formats audio (.mp3), texte (.odt ; .doc ; .pdf), photo (.jpg), document numérisé (.jpg ; .pdf).
2. Définitions
Sont considérés au sens de la Licence Parchemins comme :
La « réutilisation » : l’utilisation de la donnée à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été produite ou reçue.
Le « réutilisateur » : toute personne qui réutilise les données conformément aux conditions de la présente licence.
Les « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée directement ou indirectement. Leur réutilisation est subordonnée au respect du cadre juridique1 en vigueur.
[1]. Références associées au règlement RGPD : Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/20/JUSC1732261L/jo/texte) et Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR)