Mentions légales du site Parchemins
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UMR-SAS
65 Rue de Saint Brieuc
35042 Rennes
FRANCE
Tel. : +33(0)2 23 48 54 22
Fax : + 33(0)2 23 48 54 30
4, Rue de Stang Vihan
29000 Quimper
FRANCE
Tel. : +33(0)2 98 95 01 91
Fax : + 33(0)2 98 95 26 26
Directeur de la publication : Patrick Durand
Web Masters : Hervé Squividant, Geneviève le Hénaff
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Hébergement : Agrocampus-Ouest
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Textes légaux (sur le web de la Cnil)
- Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique e tLibertés
- Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
- Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain